Statut de MAMS

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Statut de l’Association Marocaine des Sciences des Matériaux «Moroccan Association of Material Sciences» (MAMS)

Titre 1Dénomination, Objectifs

Article 1 : Dénomination

Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association et par les différents textes en vigueur, tel qu’il a été modifié par le Dahir du 10 avril 1973, il est constitué le 03 – 11 – 2018 une association dénommée «Association Marocaine des Sciences des Matériaux» dont l’abréviation est MAMS.

Article 2 : Objectifs

MAMS a pour but de contribuer à la promotion et au développement de l’enseignement et de la recherche dans les domaines des sciences des matériaux et de la valorisation des ressources naturelles et de leurs domaines d’intérêt. MAMS a pour objectifs de :

  • Promouvoir la recherche scientifique dans le domaine des matériaux ;
  • Encourager la conception de matériaux nouveaux à propriétés spécifiques ;
  • Promouvoir la valorisation des ressources et l’optimisation des procédés ;
  • Impulser l’élaboration de nouveaux matériaux à propriétés finalisées et leur utilisation comme matière première de substitution dans des matériaux à grande diffusion ;
  • Caractérisation des minerais et des produits dérivés ;
  • Mener des réflexions sur les problématiques de la recherche scientifique et de l’enseignement supérieur dans le domaine des sciences des matériaux ;
  • Contribuer à l’amélioration des procédés industriels ;
  • Appuyer les travaux de recherche relatifs aux domaines qui se rattachent aux priorités nationales : environnement, eau, énergie, biomatériaux, etc.
  • Soutenir les travaux de recherche visant le traitement, la transformation chimique et la valorisation des minerais et des sous-produits ;
  • Participer à la promotion de l’innovation et au transfert de technologie ;
  • Organiser des conférences, colloques, congrès, journées d’études, de formation ou de perfectionnement ou toutes manifestations à caractère culturel ou scientifique.
  • Développer le partenariat avec le milieu socio-économique.

Pour cela l’association a pouvoir pour :

  • Gérer des projets de recherche /développement dans le domaine des sciences des matériaux et valorisation des ressources en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux.
  • Participer aux efforts consentis pour l’équipement des laboratoires de recherche scientifique et pour l’aide aux chercheurs dans le domaine des sciences des matériaux et valorisation des ressources
  • Se constituer en organisme de consultance et d’expertise techniques auprès des institutions publiques ou privées qui en feraient la demande.
  • œuvrer, en concertation avec ses partenaires, à la création d’Associations Maghrébines, Africaines et Internationales dans le domaine des matériaux et leurs applications.
  • Représenter le Maroc auprès des institutions nationales et internationales ayant les mêmes objectifs.
  • Promouvoir tout projet de nature à faciliter l’atteinte des objectifs de la MAMS

Article 3 : Durée – Siège

L’Association Marocaine des Sciences des Matériaux (MAMS), est créée pour une durée illimitée.

L’association a son siège à la Faculté des Sciences Ain Chok, Université Hassan 2 de Casablanca, Km 8 Route d’El Jadida, B.P 5366 Maarif 20100, Casablanca 20000

Titre 2Composition – Activités – Ressources

Article 4 : Adhésion

L’association se compose d’adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part à l’Assemblée Constitutive

Pour devenir membre de la MAMS, il faut manifester un intérêt pour les objectifs de l’association et :

  1. Adresser au président de l’association une demande écrite appuyée par deux parrains, membres de l’Association.
  2. Etre agrée par le bureau de l’association.
  3. Payer la cotisation.

Peuvent être membres bienfaiteurs, après accord du bureau de l’association, les personnes morales légalement constituées tels que les établissements publiques et les sociétés industrielles.

Le titre de membre d’honneur est conféré en hommage à des personnes ayant rendu à la science ou à l’association des services éminents. Il est décerné par l’assemblée générale sur proposition du bureau de la MAMS à la majorité des suffrages exprimés. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations et souscriptions des membres,
  • des subventions de l’Etat et des collectivités locales ou organismes nationaux ou internationaux.
  • des dons, legs et allocations divers.
  • des recettes faites suite à des activités scientifiques (séminaires, colloques, études, …).
  • des revenus des projets de recherche/développement
  • des intérêts et revenus des biens qu’elle pourra posséder en propriété.

Article 6 : Cotisation

  • Le montant de la cotisation annuelle de base des adhérents est fixé par l’assemblée générale. En aucun cas les cotisations ne peuvent êtres remboursées.
  • Le montant minimum de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixé par le bureau de l’association.

Article 7 : Moyens d’action

les réunions destinées à définir les moyens pour atteindre les objectifs fixés par l’article 2,

le soutien à des études de projets destinées à promouvoir les sciences des matériaux,

l’organisation de conférences, colloques, congrès, journées d’études, de formation ou de perfectionnement ou toutes manifestations à caractère culturel, artistique ou scientifique.

édition des activités de recherches scientifiques et de formation (livres, revues, journaux,…)

Article 8 : Droits des membres

La qualité de l’adhérent confère à l’intéressé le droit de :

  1. Etre électeur et éligible aux différentes fonctions de l’association sous réserve des dispositions des articles 15 et 18.
  2. Participer à toutes les activités de l’association.

Article 9 :

Les membres bienfaiteurs et honoraires peuvent participer aux différentes manifestations organisées par la MAMS.

Article 10 :

Les membres de l’association sont tenus de :

  1. Respecter les dispositions du présent statut ainsi que celles du règlement intérieur.
  2. Respecter la renommée de l’association et œuvrer pour son épanouissement.
  3. Payer la cotisation annuelle.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité du membre est effective dans les cas suivants :

  • Le non payement de la cotisation annuelle par l’adhérent entraîne sa suspension par le bureau jusqu’au paiement intégral de toutes les cotisations dues.
  • Le non respect des paragraphes 1 et/ou 2 de l’article 10 par l’adhérent entraîne sa suspension, voire sa radiation par le bureau de l’association.
  • La démission écrite adressée par l’adhérent au bureau de l’association et acceptée par ce dernier.

Article 12 :

Les sanctions prévues ci-dessus ne peuvent intervenir qu’après audition de l’adhérent concerné par le bureau de l’association.

Titre 3Administration – Fonctionnement

Article 13 :

Les principales instances de l’Association sont :

L’assemblée générale. Elle réunit tous les membres ayant acquitté leur droit et décide des grandes orientations de MAMS. Elle est convoquée par le bureau et a lieu au moins tous les deux ans. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue sur demande du bureau ou de la majorité des membres.

Le bureau, élu par l’assemblée générale, dirige l’association et assure la gestion et la coordination de ses différentes activités. Il se réunit au moins deux fois par an.

Des commissions spécialisées pouvant inclure tout membre de l’association sont créées par le bureau de l’association

Des correspondants régionaux ou à l’étranger.

Article 14 :

Le bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de conseillers.

Article 15 :

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale. Les membres du bureau élisent le président, et se répartissent les différentes tâches.

Article 16 :

Le renouvellement des membres du bureau a lieu tous les 4 ans selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

Tout membre de l’Association a la faculté de se porter candidat au bureau de l’association, à condition :

de faire connaître sa candidature au moins deux mois à l’avance au bureau de l’association,

d’être adhérent à l’association depuis au moins deux ans.

Article 17 :

Le président doit obligatoirement exercer ou avoir exercé une activité de recherche.

Article 18 :

Le bureau se réunit au moins 2 fois par année et chaque fois que le besoin s’en fait sentir sur convocation de son président. Ses délibérations ne sont alors valables que si au moins la moitié des membres du bureau sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est alors adressée aux membres pour une nouvelle réunion dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas, les délibérations du bureau sont valables quelque soit le nombre des membres présents.

Article 19 :

Le bureau est chargé d’assurer la gestion permanente de l’association, et :

de veiller à la réalisation des recommandations et des décisions de l’assemblée générale,

de préparer les assemblées générales de l’association et d’en rédiger les procès-verbaux.

de fixer la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ce dernier doit obligatoirement comporter le rapport moral et le rapport financier de l’association ainsi que toute autre question que le bureau aura jugé nécessaire d’y ajouter ou qui aura été proposée par un membre de l’association et recueillie l’assentiment de l’assemblée générale,

d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à la vie de l’association auprès des autorités compétentes,

de préparer ou proposer d’éventuelles modifications du statut ou du règlement intérieur pour approbation par l’assemblée générale.

Article 20 :

Les réunions du bureau font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le président et le secrétaire général.

Article 21 :

Le président veille au bon déroulement des réunions du bureau qu’il préside. Il représente l’association auprès des tribunaux et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et signe les chèques conjointement avec le trésorier. Le président pourra déléguer des tâches au vice-président à l’exception des engagements financiers.

Article 22 : Le secrétaire général :

établit les procès-verbaux des réunions et les émarges avec le président,

veille à la bonne tenue des archives de l’association,

rédige le rapport moral.

Article 23 : Le trésorier :

tient l’inventaire et la comptabilité de l’association,

signe les chèques conjointement avec le président,

procède à toutes les dépenses préalablement autorisées par le bureau,

rédige le rapport financier.

Article 24 :

Aucune fonction de membre ne donne lieu à rémunération à l’exception du remboursement de frais définis dans le règlement intérieur.

Article 25 :

Chaque fois qu’il y a égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 26 :

Un règlement intérieur précisera toutes les questions non explicitées dans le présent statut.

Article 27 : Diffusion

L’association crée un site Web dédié à la diffusion de toutes les informations concernant l’association, notamment les rapports d’activités, les procès verbaux des assemblées générales, les actes de congrès, etc.

Elle publie, dans la mesure du possible, tous les ans un bulletin d’information et de communication et assure sa diffusion.

Titre 4Modification des statuts

Article 28 :

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale à la majorité absolue.

Article 29 :

la MAMS ne peut être dissoute qu’en assemblée générale à la majorité des 2/3 et à la condition que le nombre des membres présents soit égal aux 2/3 au moins des adhérents.

Article 30 :

En cas de dissolution, les biens de MAMS seront dévolus à une association poursuivant un but similaire.